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1. LE SITE IMPRIMEMOIUNMOUTON.COM

Le site IMPRIMEMOIUNMOUTON.COM (et ses déclinaisons IMPRIMEMOIUNMOUTON.FR et autres domaines alias) est conçu et géré par la société LINE PIERRON DESIGN

LINE PIERRON DESIGN
SASU au capital de 1.000 €
Nom commercial : IMPRIME-MOI UN MOUTON
8, rue Eugène Varlin
94800
Villejuif
France
Tel : +33 (0)6 52 37 91 41
Email: service@imprimemoiunmouton.com

N°TVA : FR50832150338

LINE PIERRON est une SASU au capital de 1.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de CRETEIL sous l’immatriculation 832 150 338

La fondatrice est Madame Line PIERRON.

Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

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* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage

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Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

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6. LITIGES

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Créteil (France) à l’encontre des contrevenants.